Les interventions de Yves Hemedinger sur ce dossier

70 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL441 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, ...

I. - À l’alinéa 14 après le mot : « applicable » insérer les mots : « à compter du 1er septembre 2021 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « 30 août 2021 » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier ministre, applicabl...

20/07/2021 — Amendement N° CL437 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier

Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19. Cette disposition est a...

20/07/2021 — Amendement N° CL38 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cor...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas e...

20/07/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

À l’alinéa 9, après le mot : « collective », insérer les mots : « , des espaces extérieurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y ...

20/07/2021 — Amendement N° CL46 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 20 août 2021, subordonner… (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 20 aout. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder...

20/07/2021 — Amendement N° CL54 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Blin, M. Benassaya, Mm...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

20/07/2021 — Amendement N° CL443 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « 23 heures », les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Dans son avis sur l’avant-projet de loi le Conseil d’État a recommandé s’agissant du contrôle des mesures d’isolement :« de préciser expressément dans le projet de loi que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période noctu...

20/07/2021 — Amendement N° CL53 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Kuster, M. Ravier, M. Hemedinger, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri ...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie social...

20/07/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mm...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...

20/07/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mm...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culture...