Gestion de la crise sanitaire

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1^er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

À l’alinéa 24, après le mot : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « à l’exception des sapeurs-pompiers volontaires » Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engageme...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement » insérer les mots : « à l’exception des activités mentionnées au b) du 2° du A du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Exposé sommaire : Il a été démontré scientifiquement que la transmission du virus se produisait essentiellement dans les lieux fermés. A l’extérieur ...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou é...

I. - À l’alinéa 3 substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 15 janvier 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin d’être opposés au principe de la vaccination, un grand nombre de Français attendent tout simplement la sortie du vaccin développé par une entreprise natio...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de subordonner l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné, à la présentation d'un résultat d’un examen de dépist...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation est applicable à compter du 1^er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. » Exposé sommaire :...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...