Les interventions de Yves Hemedinger sur ce dossier
103 amendements trouvés
15/10/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony...
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne doit pas être évincé du débat sur l'utilisation de ces dispositifs sur une trop longue période....
15/10/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin,...
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne doit pas êtr...
15/10/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin,...
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne doit pas êtr...
