Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Merci, monsieur le ministre. Je rappelle que l'ensemble composé de la question et de la réponse ne doit pas dépasser six minutes. Il faut tenir le rythme !
La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, no 240, relative à l'application de la loi SRU à l'échelon intercommunal.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour exposer sa question, no 242, relative à la responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, no 261, relative à la délivrance des titres réglementaires.
La parole est à M. Dimitri Houbron, pour exposer sa question, no 247, relative au respect de l'interdiction de vente d'alcool.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, no 236, relative à l'avenir des tribunaux de grande instance.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, no 237, relative au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour exposer sa question, no 259, relative à la carte judiciaire dans le département du Nord.
La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 246, relative à l'emploi dans le secteur de la déconstruction navale.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour exposer sa question, no 244, relative au Crédit mutuel Arkéa.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour exposer sa question, no 241, relative à la déclaration des versements en espèces et à la lutte contre l'économie souterraine.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à M. Michel Larive, pour exposer sa question, no 230, relative aux dépenses d'action sociale des départements.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour exposer sa question, no 263, relative aux prélèvements sociaux auxquels appliqués aux Français de l'étranger.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
