Questions orales sans débat
(Application de la loi sru à l'échelon intercommunal)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, no 240, relative à l'application de la loi SRU à l'échelon intercommunal.
