Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, no 261, relative à la délivrance des titres réglementaires.
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La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, no 261, relative à la délivrance des titres réglementaires.
