Questions orales sans débat
(Avenir du tribunal de grande instance de grasse)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, no 236, relative à l'avenir des tribunaux de grande instance.
