Questions orales sans débat
(Tribunal de grande instance de villefranche-sur-saône)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, no 237, relative au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
