Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 3 bis)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 3 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 40. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 15.
Si l'on veut des débats organisés, mieux vaut ne pas s'interpeller et laisser chaque orateur s'exprimer ! La parole est à M. Hervé Saulignac.
