Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 5)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 16, 42, 50, 49, 52 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16 et 42 sont identiques. Sur les amendements identiques nos 16 et 42, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 50. Peut-être pourriez-vous en profiter, cher collègue, pour faire une présentation groupée avec les amendements nos49, 52 et 51 ?
Monsieur Sébastien Huyghe, vous avez la parole. Pouvez-vous répondre à la demande de retrait de vos amendements formulée par Mme la rapporteure ?
En application de l'alinéa 4 de l'article 50 du Règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à une heure du matin, je vais lever la séance. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.
