Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1, 10, 11, 12 et 13. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 1.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique, pour donner l'avis du Gouvernement – l'Assemblée est suspendue à vos lèvres, monsieur le secrétaire d'État !
