Les interventions de Zivka Park sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 1537 au texte N° 1019 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, Mme Valérie Peti...
Après l'article L. 6332‑17 du code du travail, il est inséré un article L. 6332‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6332‑17‑1. – En complémentarité des opérateurs des compétences, les organismes non paritaires ayant pour mission de développer la formation professionnelle dans leur secteur d'activité, sont dénommés « développeurs de compétences ». « ...
12/06/2018 — Amendement N° 1536 au texte N° 1019 - Article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, Mme Valérie Peti...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les missions d'appui technique et de proximité peuvent être assurées par l'organisme mentionné au troisième alinéa du I de l'article 1635bis M du code général des impôts dans le cadre d'une convention avec l'opérateur de compétences. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la liberté de chois...
12/06/2018 — Amendement N° 1535 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, Mme Valérie Peti...
Après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsque tout ou partie des missions dévolues aux opérateurs de compétences telles que l'appui technique et la proximité sont assurées par des organismes de développement de la formation professionnelle couvrant une branche ou un secteur d'activité, France Compétences a pour mission d'ass...
12/06/2018 — Amendement N° 886 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré)
M. Baichère, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Anato, M. Cesarini, Mme Charvier, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Dominique D...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l'apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. » ...
11/06/2018 — Amendement N° 1606 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro D...
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...
09/06/2018 — Amendement N° 1533 au texte N° 1019 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Lecocq, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, M. G...
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de Loi ...
