Mobilités

Nous avons eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises, lors de la première lecture, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, et, la semaine dernière, en commission : notre objectif, avec le projet de loi d'orientation des mobilités, est de réduire rapidement les fractures territoriales en améliorant concrètement les déplacemen...

Beaucoup d'entre eux ont le sentiment de vivre sur des territoires périphériques coupés des métropoles, les excluant de facto de l'emploi, de la formation et de la culture. À cela, s'ajoutent les problèmes de l'insécurité ou encore de l'augmentation de la pollution de l'air. Je reste persuadée, en entamant cette nouvelle lecture, que le projet...

Avis défavorable. L'amendement est déjà satisfait par l'article R. 412-34 du code de la route, qui dispose : « Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appli...

L'avis de la commission ne peut être que défavorable à ces amendements de suppression. En effet, l'article 38 permet de développer les filiales pour répondre aux appels d'offres qu'Île-de-France Mobilités va lancer dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. En supprimant cet article, on empêcherait donc la RATP de poursuivre ses activités.

Nous avons discuté de ce sujet en commission, et je partage votre préoccupation, cher collègue. Néanmoins, la mise en place d'éthylotests dans les rayons de boissons, votée à l'article 31 bis B constitue un pas important et une mesure plus appropriée, car le point de vente d'alcool est parfois le seul commerce dans les zones rurales. Avis défav...

Vous le savez, chers collègues, je me suis posé la question en commission. Nous en avons longuement discuté avec Aurélien Taché. L'ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France découle de la mise en oeuvre d'un règlement européen de 2007. Il impose aux États membres une mise en concurrence des services de transport de voyageurs à compter ...

L'amendement vise à rétablir le principe, supprimé par la commission, d'un agrément départemental des auto-écoles par le préfet. Or la restriction de la portée territoriale de ce dernier pose de nombreux problèmes pratiques. Tout d'abord, elle restreint l'activité des établissements agréés à leur département d'implantation, ce qui réduit le ch...

Je considère qu'une étude d'impact préalable doit être rédigée, afin d'estimer le coût, pour l'État, d'une telle réduction de TVA. Pour l'heure, nous l'ignorons. Toutefois, l'idée est intéressante ; nous pourrons en débattre dans le cadre du projet de loi de finances, au sein duquel le dispositif proposé a davantage sa place que dans le présent...

Je suis bien évidemment défavorable à ces amendements. Aujourd'hui, nous sommes réunis pour discuter des conditions de l'ouverture à la concurrence et en aucun cas de la privatisation de la RATP. La ministre a été très claire. Il faut cesser de dire que l'ouverture à la concurrence est une privatisation. Ce n'est pas du tout le cas. Qui plus e...

Avis très favorable. Je remercie Mme la ministre d'avoir été à l'écoute des débats que nous avons eus en commission et d'avoir rectifié le tir en séance publique.

L'amendement vise à augmenter le nombre de points crédités sur le permis de conduire d'un automobiliste utilisant son véhicule pour travailler. Il crée un droit de transgression, sur la route, pour certaines catégories de personnes, ce qui est d'autant moins justifié que la majorité des professionnels de la route sont respectueux des règles. U...

Je suis sensible au problème ici soulevé et à votre argumentation, chère collègue. Toutefois, il ne semble pas souhaitable de remplacer, pour les professionnels du transport routier, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui obéit à des règles particulières de contenu pédagogique et de durée, par un stage classique de formation in...

L'article L. 2171-6 du code de la commande publique ouvre la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction et l'aménagement des infrastructures du réseau de transport public dont elle est chargée : le réseau du Grand Paris Express. Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en oe...

Avis défavorable. C'est en effet l'assureur qui fait intervenir l'expert, ce qui permet d'aller un peu plus vite. La mesure que vous proposez rallongerait les délais. Par ailleurs, si l'assuré n'est pas satisfait, il peut mandater un autre expert.

Il permet à la Société du Grand Paris de passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement des éléments qui sont confiés à Île-de-France Mobilités, jusqu'à leur remise en gestion. Il permet également à la Société du Grand Paris de poursuivre la passation de marchés incluant des prestations de maintenance et de reno...

Je serai favorable à l'amendement no 726, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui tend à supprimer son troisième alinéa, c'est-à-dire celui qui prévoit une sanction pénale. L'étiquetage des bagages est un dispositif neuf, qui doit d'abord être connu et intégré des usagers – ce qui est d'autant plus nécessaire que le public concer...

Votre amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur. Il me semble que le code des marchés publics et le code de la commande publique sont suffisamment complets sur ce point, et qu'il ne convient pas d'ajouter de nouvelles dispositions, a fortiori non codifiées, qui introduiraient de la confusion dans les textes et les rendraient peu lis...

Je serai favorable à l'amendement no 2537 sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui va au-delà des informations sur l'alcool et le tabac en précisant la définition de la notion d'espèces protégées, et en ajoutant une obligation d'information sur les espèces exotiques envahissantes.

Je suis favorable au principe d'une meilleure information. Mais j'estime aussi qu'il faut aller au-delà d'une information sur les limites en matière d'alcool et de tabac : il faut intégrer le transport d'espèces protégées et d'espèces envahissantes. C'est pourquoi je suggère le retrait des amendements nos 2203 rectifié et 727, au profit de l'am...

Je tiens à rappeler que nous sommes dans un État de droit : dès lors que des contrats sont signés, nous sommes tous obligés de les respecter. La situation est la suivante : nous avons signé des contrats…