Mobilités

L'article D. 312-43 du code de l'éducation dispose : « Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré. » L'amendement est donc satisfait. Je vous invite...

En effet, cher collègue, votre amendement a été adopté par la commission, mais l'exposé sommaire était différent de l'amendement lui-même, dont la rédaction s'avère trop imprécise. Celui de Mme Lacroute apporte une précision utile. Avis défavorable.

Je comprends la préoccupation de M. Cinieri. Toutefois, je tiens à rappeler que, lors de l'examen du texte en commission, celle-ci a adopté un de mes amendements visant à réduire le champ de l'application de l'obligation d'installation d'un GPS signalant les passages à niveaux et en exclure les véhicules utilisés pour un service régulier. Par a...

Nous avons en effet débattu du sujet en commission, et je n'ai pas changé d'avis depuis lors. La loi doit poser les principes généraux ; il n'est pas nécessaire d'y inscrire la partie réglementaire du code de la route, qui prévoit déjà des sanctions en cas de nuisances sonores. J'émets un avis défavorable.

Madame Lacroute, je comprends votre préoccupation et je la partage sincèrement. Je comprends aussi la volonté des familles des victimes de caractériser ce qu'il leur est arrivé d'une manière un peu plus précise. Par contre, du point de vue juridique, votre amendement n'aurait malheureusement aucun impact.

Néanmoins, il modifierait le code pénal, puisqu'il conduirait à créer une nouvelle catégorie d'homicides, spécifique, désignant ceux qui sont commis avec un véhicule. Il me semble nécessaire de conserver les notions d'homicide volontaire et d'homicide involontaire, car je crains que les évolutions sémantiques que vous proposez n'introduisent u...

Avis favorable, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui tend à supprimer le renvoi à un arrêté. En effet, le ministre chargé de prendre cet arrêté n'est pas désigné.

Madame Lacroute, j'ai bien compris que l'on est ici dans le registre de l'émotion. Toutefois, si l'on changeait ces termes, comment qualifieriez-vous les accidents causés par les voitures-béliers ? Il y a deux ans, Angela était assise en terrasse avec sa famille, en train de manger tranquillement une pizza, quand une voiture-bélier leur a foncé...

Cela ne pourrait qu'apporter de la confusion dans le code pénal. J'ai donné un avis défavorable, non pas sur le principe en lui-même, mais en raison des conséquences qu'emporterait un tel changement de vocabulaire.

Le code de la route interdit le port à l'oreille par le conducteur d'un véhicule en circulation de tout dispositif susceptible d'émettre du son, mais précise que cette interdiction ne s'applique aux appareils électroniques correcteurs de surdité. Même si ce n'est pas son objectif initial, du fait de sa rédaction, votre amendement ferait du port...

Ces amendements visent à rétablir une disposition introduite par le Sénat, que nous avons supprimée en commission à mon initiative. L'allongement du délai de prévenance qui s'impose aux salariés ayant l'intention de faire grève ne semble pas souhaitable. Tout d'abord, il n'est pas démontré qu'une telle mesure améliorerait significativement la ...

Cet amendement tend à supprimer une disposition que nous avons votée en commission. Je suis attachée à cette mesure qui permet de renforcer la sécurité des trajets scolaires sans pour autant faire peser des contraintes excessives sur les autorités organisatrices de la mobilité. Avis défavorable.

Je suis désolée, madame Lacroute, mais je vais devoir vous donner encore une réponse plutôt technique. L'impact d'un médicament sur la capacité à conduire dépend de plusieurs facteurs : la molécule active et les effets indésirables que celle-ci peut provoquer, la dose, la voie d'administration, la durée du traitement, la pathologie visée par l...

Cet amendement conduirait à priver de transport scolaire les enfants habitant dans un lieu où le seul chemin qui peut être emprunté est coupé par un passage à niveau sans barrière ou demi-barrière. Avis défavorable.

Cet article a été introduit par le Sénat pour répondre à une demande des régions. Il vise justement à éviter l'abandon des petites lignes que vous dénoncez, en permettant aux régions de les reprendre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Il est nécessaire de conserver cet important article. Il est en particulier indispensable de simplifier les règles relatives aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne, en leur appliquant les seules dispositions prévues pour les systèmes de transport public guidés définis par le code des transports...

Ce n'est pas l'article 48, mais l'article 50 du projet de loi qui exonère certains conducteurs de trains de l'obligation d'être titulaires d'une licence. L'article 48 exempte certaines entreprises de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire, comme le permet l'article 2 de la directive européenne du 21 novembre 2012. La lice...

Je comprends bien ce qui vous a amenés à déposer ces amendements. En commission, j'ai d'ailleurs émis un avis de sagesse. Toutefois, la commission a donné un avis défavorable. Vous évoquez un vrai problème. Je vous invite à écouter ce que Mme la ministre a à nous dire sur le sujet.

Le débat est, en effet, un peu le même que celui que nous venons d'avoir sur les remontées mécaniques. Toutefois, votre amendement n'ayant pas été déposé en commission, je n'ai pas eu le temps d'en étudier les conséquences compte tenu du nombre de salariés – 55 000 ! – concernés par cette disposition. Je vous propose donc de le retirer afin que...

Bien que M. Sermier ait très bien défendu son amendement, j'y donnerai un avis défavorable, pour toutes les raisons que nous avons évoquées en commission.