Mobilités

J'espère ne pas vous décevoir, chère collègue, si je demande le retrait de votre amendement au bénéfice de l'amendement no 2597, dont la rédaction est légèrement différente. Ce n'est pas contre vous, madame Lacroute, croyez-le bien !

Je demande le retrait de l'amendement : en raison du caractère ponctuel de la question, il serait plus judicieux d'interroger le Gouvernement dans le cadre d'une question écrite.

Le délai de six mois prévu dans l'amendement me semble insuffisant pour la remise d'un rapport utile. Par ailleurs, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique est sur le point de rendre ses conclusions : attendons-les.

Il ne me paraît pas pertinent de substituer au mot « orientation » le mot « programmation ». En effet, une partie du texte, notamment le titre dont je suis la rapporteure et dont nous avons eu plaisir à débattre ce soir jusque tard dans la nuit, vise à répondre de manière rapide à des questions qui se posent aujourd'hui ou qui se poseront dans ...

Je tiens également à remercier tous mes collègues rapporteurs, avec qui nous avons bien travaillé : nous pouvons être fiers de ce à quoi nous avons pu aboutir, ce soir, tous ensemble. Je félicite tous les collègues présents dans l'hémicycle et Mme la présidente de la commission, qui a su nous accompagner et nous soutenir tout au long de ce proj...

Chers collègues, je vous propose, par le biais du présent amendement, d'adopter une préconisation formulée dans le cadre des Assises nationales du transport aérien – en ayant bien conscience que le présent projet de loi ne traite pas du secteur aérien. Tout bien immobilier situé dans une zone relevant d'un PEB fait l'objet d'une obligation d'i...

J'ai bien entendu les explications de notre rapporteur. J'ai également entendu ce que nous disait M. Sermier et je ne reviendrai pas sur ses propos. Je vous propose, pour ma part, d'aménager un peu ce dispositif, en pensant aux zones périurbaines, où il est déjà très compliqué de se garer – j'en parle sincèrement, puisque c'est le cas de certa...

Mon amendement précise qu'auront le droit de se garer les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, donc pas les gros camions, justement, qui gênent la visibilité. Cela dit, je comprends bien les arguments de sécurité que vous avez avancés. Ce que je voulais souligner, c'est que tout ne peut pas s'appliquer partout, et que, dans certaines zones, enc...

Il s'agit de compléter le très bon amendement de M. Menuel en précisant que les EPCI et les syndicats mixtes concernés sont consultés à leur demande sur les projets.

Le présent amendement vise à améliorer la concertation et la coordination entre les autorités organisatrices de la mobilité et les autorités en charge de la délivrance des permis de construire. En effet, les dispositions actuellement prévues dans ce domaine par la loi pour les SCOT et les PLU ne sont pas suffisantes, car c'est au plus près du t...

L'amendement ne dit pas qu'en cas de saturation, le projet ne doit pas se faire ! Simplement, il faut demander à l'autorité organisatrice d'indiquer s'il y a ou non saturation et, si c'est le cas, de prendre les dispositions nécessaires pour éviter la saturation – par exemple, faire circuler plus de trains ou améliorer les horaires. L'amendemen...

Le mouvement social qui a bouleversé notre pays ces derniers mois trouve incontestablement en partie ses racines dans le sentiment qu'éprouvent nos concitoyens de vivre sur des territoires périphériques coupés des métropoles. La cherté des logements les exclut des métropoles dynamiques où se concentrent la création de richesses et la croissance...