Mobilités

Avis défavorable, car ces montants sont déjà rendus publics dans le cadre de l'examen du budget de l'État. Ces recettes sont affectées aux collectivités, au désendettement de l'État, au fonctionnement des radars eux-mêmes, et le solde abonde l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ces informations figurent donc déjà ...

Avis défavorable, car le Commissariat général au développement durable est en train de réaliser une étude sur le sujet.

Je comprends votre préoccupation, mais la mesure que vous proposez ne pourrait s'appliquer qu'aux navires battant pavillon français, alors que celui-ci est déjà aujourd'hui l'un des plus sûrs. Des navires de toutes nationalités circulent au large de nos côtes : c'est donc au niveau de l'Organisation maritime internationale qu'il faut agir. Avis...

Cet amendement a pour objet d'insérer l'article suivant après l'article 52 : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi du renouvellement des flottes par les compagnies aériennes dans le but de réduire leurs nuisances sonores, qui permet, le cas échéant, de...

Même si je comprends votre demande, je ne vois pas pourquoi il faudrait se poser la question uniquement pour Paris et, spécifiquement, dans un rayon de 60 kilomètres. Demande de retrait.

Avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. Le rapport annexé au projet de loi de finances intitulé « Voies et moyens » comprend un tome consacré aux dépenses fiscales. Par ailleurs, le Cour des comptes procède également à l'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales.

Le Parlement ne doit pas se dessaisir de cette compétence qui relève pleinement de la commission des affaires européennes, laquelle a produit récemment des travaux sur le transport en Europe dont je salue la qualité, tout particulièrement ceux de Damien Pichereau. Avis défavorable.

Malheureusement, la notion d'ancrage écologique n'est pas précisément définie aujourd'hui. Par ailleurs, votre amendement ne prévoit aucun régime de contrôle ou de sanction. Avis défavorable.

Des travaux sont déjà en cours, notamment dans cette commission-là. Il importe que les parlementaires se saisissent de ces problématiques plutôt que de demander un rapport au Gouvernement à ce propos.

Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l'amendement no 2597, légèrement différent sur le plan rédactionnel mais qui poursuit le même objectif.

Une grande partie des cours d'eau n'étant pas navigable, les navettes ne pourraient pas y circuler. Par ailleurs, dans les cas où de telles navettes seraient possibles, elles devraient répondre à un véritable besoin. Je fais confiance aux collectivités territoriales pour prendre des initiatives adaptées à ces besoins. Pour toutes ces raisons,...

Chère collègue, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 1731 de M. Abad, dont la rédaction est plus précise. Votre idée est très bonne.

La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, qui tend à porter de six mois à deux ans après la promulgation de la loi le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre le rapport au Parlement. Ainsi, le bilan pourra être beaucoup plus complet.

Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l'article L5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la ...

Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui porte de deux à six mois le délai dans lequel le rapport doit être remis au Parlement.

Je partage votre préoccupation. La question de la taxation des carburants marins doit être abordée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale – OMI. D'ores et déjà, l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires prévoit la limitation des émissions d'oxydes de soufre ou encore d'oxydes...

La tarification appliquée par SNCF Réseau fait déjà l'objet de la publication annuelle d'un document prévu par le droit européen : le document de référence du réseau. La remise de ce rapport ne semble donc pas nécessaire. Demande de retrait.

Eu égard à la complexité du sujet, la remise d'un tel rapport avant le 1er septembre 2019 est inenvisageable. Je vous invite à retirer cet amendement.

Aucun obstacle d'ordre législatif ou réglementaire ne s'oppose à la gratuité dans les transports. Rien dans le droit actuel ni dans le projet de loi n'interdit aux autorités organisatrices de rendre les transports gratuits. Quant à l'aspect financier, il appartient à chaque collectivité locale de prendre librement cette décision et d'en assumer...

La question des mobilités douces s'inscrit dans celle, plus vaste, de la transition énergétique. Une mission d'information sur les freins à la transition énergétique est en cours. Attendons qu'elle achève ses travaux. Je vous invite à retirer votre amendement.