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Propositions de loi d'
Alain Bruneel
183 propositions de loi signées
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10
18/10/2017 — Proposition de résolution N° 261 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
31/07/2017 — Proposition de résolution N° 100 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
Cosignataire
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