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Propositions de loi d'
Alain Bruneel
183 propositions de loi signées
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7
8
9
28/06/2019 — Proposition de résolution N° 2084 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage
Cosignataire
19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
17/06/2019 — Proposition de loi N° 1999 visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit
Cosignataire
17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Cosignataire
14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1899 visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1900 tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
Auteur
22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
12/04/2019 — Proposition de loi N° 1863 visant à renforcer la lutte contre le logement indigne
Cosignataire
11/04/2019 — Proposition de résolution N° 1827 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de résolution N° 1847 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants Linky
Cosignataire (
1 commentaire)
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
09/04/2019 — Proposition de loi N° 1824 constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1784 visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1752 visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 1753 visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1713 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels
Cosignataire
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