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Rapports d'Alain David

11 rapports signés

07/12/2021 — Rapport N° 4757 sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323).

08/10/2021 — Avis N° 4526 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

07/06/2021 — Rapport d'information N° 4213 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique

12/02/2021 — Rapport d'information N° 3832 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022

02/02/2021 — Rapport d'information N° 3813 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits

23/10/2020 — Avis N° 3403 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

15/01/2020 — Rapport N° 2560 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977).

10/10/2019 — Avis N° 2303 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

12/10/2018 — Avis N° 1304 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

23/07/2018 — Rapport N° 1027 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

12/10/2017 — Avis N° 275 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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