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Rapports d'Albane Gaillot

7 rapports signés

07/02/2022 — Rapport N° 4985 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).

02/02/2022 — Rapport N° 4985 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).

24/01/2022 — Rapport N° 4934 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.

17/02/2021 — Rapport N° 3879 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).

10/02/2021 — Rapport N° 3879 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).

05/10/2020 — Rapport N° 3383 sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292).

31/01/2018 — Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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