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Rapports d'Arnaud Viala

7 rapports signés

13/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome IX) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/07/2019 — Rapport d'information N° 2191 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/04/2019 — Rapport N° 1818 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/02/2019 — Rapport d'information N° 1687 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

16/05/2018 — Rapport N° 912 divers des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1 commentaire)

10/10/2017 — Rapport N° 258 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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