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Propositions de loi de
Bastien Lachaud
204 propositions de loi signées
7
8
9
10
11
03/11/2017 — Proposition de résolution N° 342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de résolution N° 263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Cosignataire (
2 commentaires)
7
8
9
10
11
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