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Propositions de loi de Bastien Lachaud

204 propositions de loi signées

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30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

26/03/2018 — Proposition de résolution N° 716 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 744 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

20/02/2018 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal

Auteur (1 commentaire)

06/02/2018 — Proposition de loi N° 618 relative à l'interdiction de la chasse à courre

Auteur (1 commentaire)

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

29/12/2017 — Proposition de loi N° 517 relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

29/12/2017 — Proposition de loi N° 520 relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

29/12/2017 — Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

Cosignataire (2 commentaires)

22/12/2017 — Proposition de loi N° 498 constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

22/12/2017 — Proposition de résolution N° 497 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

21/11/2017 — Proposition de résolution N° 339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

21/11/2017 — Proposition de résolution N° 341 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes

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