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Rapports de Bastien Lachaud

6 rapports signés

06/01/2022 — Rapport N° 4876 sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).

14/04/2021 — Rapport N° 4093 sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).

01/04/2019 — Rapport d'information N° 1814 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

19/02/2019 — Rapport N° 1680 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/07/2018 — Rapport d'information N° 1141 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

25/01/2018 — Rapport N° 594 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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