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Propositions de loi de Bénédicte Taurine

178 propositions de loi signées

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27/11/2020 — Proposition de loi N° 3567 relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3554 visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

23/11/2020 — Proposition de résolution N° 3548 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3401 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

08/10/2020 — Proposition de résolution N° 3389 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3342 visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

04/06/2020 — Proposition de loi N° 2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2913 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3034 faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé

27/05/2020 — Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2932 visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

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