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Rapports de Bernard Deflesselles

8 rapports signés

16/02/2022 — Rapport d'information N° 5043 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen

26/01/2022 — Rapport d'information N° 4962 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique

13/01/2021 — Rapport d'information N° 3737 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

07/10/2020 — Rapport d'information N° 3395 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)

17/07/2019 — Rapport d'information N° 2132 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/12/2018 — Rapport d'information N° 1447 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

21/11/2018 — Rapport d'information N° 1438 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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