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Rapports de Bruno Fuchs

8 rapports signés

23/04/2021 — Rapport d'information N° 4101 tel quel déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021

17/02/2020 — Rapport d'information N° 2684 tel quel déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019

22/05/2019 — Rapport N° 1973 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/02/2019 — Rapport d'information N° 1683 déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018

Rapporteur pour la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

04/12/2018 — Rapport N° 1436 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/11/2018 — Rapport d'information N° 1398 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.

Rapporteur pour la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

18/09/2018 — Rapport d'information N° 1239 de la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine

15/12/2017 — Rapport N° 443 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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