C'EST DEPUIS JUILLET 2018 que cette question écrite à l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé par le député SERMIER a été régularisé.
cela fait donc UN AN.
OR, silence radio. Aucune réponse.
NOUS AVONS DONC ELU NOS DEPUTES POUR RIEN.
SOMMES - NOUS QUE DE PAUVRES CITOYENS S...
Cette question est très pertinente.
Il s'agit de toute évidence d'une omission involontaire du Gouvernement qui ne manquera pas d'actualiser cette disposition avec effet rétroactif
À propos d'une question écrite de Jean-Marie Sermier le 10/07/2018, Adousso (Avocat honoraire) a dit le 02/07/2019 :
C'EST DEPUIS JUILLET 2018 que cette question écrite à l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé par le député SERMIER a été régularisé. cela fait donc UN AN. OR, silence radio. Aucune réponse. NOUS AVONS DONC ELU NOS DEPUTES POUR RIEN. SOMMES - NOUS QUE DE PAUVRES CITOYENS S...
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