Bonjour,
Je ne retrouve pas cet amendement, pourtant adopté dans le texte final de la loi, publié dans le Journal Officiel le 1 Novembre 2018.
Je ne retrouve pas non plus, l'arrêté ministériel en question dans l'article III.
Pourriez vous me donner des explications sur ces faits svp ?
Cord...
Projet de loi N° 627 - À propos de l'amendement n°CE2044, At50 a dit le 02/01/2019 :
Bonjour, Je ne retrouve pas cet amendement, pourtant adopté dans le texte final de la loi, publié dans le Journal Officiel le 1 Novembre 2018. Je ne retrouve pas non plus, l'arrêté ministériel en question dans l'article III. Pourriez vous me donner des explications sur ces faits svp ? Cord...
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