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(Activité non-renseignée)
À propos d'une question écrite d'Émilie Bonnivard le 14/11/2017, Paul a dit le 17/04/2019 :
Quid des clercs qui viennent d'avoir leurs 15 années d'habilitation mais n'avaient pas leurs 15 ans au 31 août 2016 ?
Lire dans le contexte
À propos d'une question écrite d'Émilie Bonnivard le 14/11/2017, Paul a dit le 17/04/2019 :
Quid des clercs qui viennent d'avoir leurs 15 années d'habilitation mais n'avaient pas leurs 15 ans au 31 août 2016 ?
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