Sonate au clair de lune

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 - À propos de l'amendement n°1917, Sonate au clair de lune a dit le 14/06/2018 :

ALERTE AUX DEPUTES de LFI signataires de cet amendement n° 1917 : FRAUDE SOCIALE AUX COTISATIONS : Que dire de la sous-déclaration et sous-reconnaissance des AT/MP, phénomènes pourtant dénoncés comme tel depuis plusieurs années, mais sans succès, dans les rapports triennaux de la Cour des Comptes...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de François Ruffin le 03/04/2018, Sonate au clair de lune a dit le 09/04/2018 :

Monsieur le Député Ruffin, Certes il manque au Gouvernement des moyens pour lutter contre la fraude fiscale, mais il lui manque surtout la volonté indéfectible d'épingler les gros employeurs fraudeurs voyous ! Par deux deux fois, 14 et 23 mars,je vous ai alerté sur vos diverses adresses mail sur ...

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À propos d'une question écrite de François Ruffin le 19/12/2017, Sonate au clair de lune a dit le 14/03/2018 :

Monsieur le Député Ruffin, Question bien pertinente, qui soulève d'autres lièvres..Dans l'attente d'une éventuelle réponse, il faut savoir que le cas de Monsieur Philippe Pascal est hélas loin d'être isolé, trop nombreux depuis bien des années, force est de constater que rien ne change...A titre...

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Proposition de résolution N° 512, Sonate au clair de lune a dit le 13/02/2018 :

Remarque très pertinente de Nikau Tise, les Députés ne lisent pas les remarques sur le présent site, aucun n'a jamais réagi..Raison pour laquelle j'ai cessé mes commentaires;;;Un peu plus de chances en leur adressant un courriel directement à l'AN ou à leur permanence, et encore...Plusieurs Déput...

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