Photo de At50
Inscrit depuis 
le 2 janvier 2019

At50

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

Projet de loi N° 627 - À propos de l'amendement n°CE2044, At50 a dit le 02/01/2019 :

Avatar par défaut

Bonjour, Je ne retrouve pas cet amendement, pourtant adopté dans le texte final de la loi, publié dans le Journal Officiel le 1 Novembre 2018. Je ne retrouve pas non plus, l'arrêté ministériel en question dans l'article III. Pourriez vous me donner des explications sur ces faits svp ? Cord...

Lire dans le contexte