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Rapports de Claude de Ganay

8 rapports signés

26/10/2021 — Avis N° 4601 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

28/10/2020 — Avis N° 3465 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

23/07/2020 — Rapport d'information N° 3248 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes

10/10/2019 — Avis N° 2305 (Tome III) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

05/04/2019 — Rapport N° 1823 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

12/10/2018 — Avis N° 1306 (Tome III) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

20/06/2018 — Rapport N° 1092 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

12/10/2017 — Avis N° 277 (Tome III) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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