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Propositions de loi de Dino Cinieri

459 propositions de loi signées

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26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1520 visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique

Cosignataire (1 commentaire)

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1533 visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »

21/12/2018 — Proposition de loi N° 1499 constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1500 organique tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1430 visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1380 visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative

Cosignataire (1 commentaire)

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1320 visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

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