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Propositions de loi d'Émilie Bonnivard

466 propositions de loi signées

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31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1348 visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1276 visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1277 visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

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