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Rapports d'Émilie Chalas

10 rapports signés

07/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

29/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/07/2019 — Rapport N° 2115 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

10/05/2019 — Rapport N° 1924 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires)

12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

26/06/2018 — Rapport N° 1082 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

25/05/2018 — Rapport N° 968 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et a

24/01/2018 — Rapport N° 581 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome II) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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