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Propositions de loi d'Emmanuel Blairy

7 propositions de loi signées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5083 visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5097 visant à revaloriser l’accueil familial

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5086 visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4956 visant à stopper le développement anarchique de l'éolien

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4946 modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4947 visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

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