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Rapports d'Éric Bothorel

11 rapports signés

27/10/2021 — Avis N° 4527 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

28/10/2020 — Avis N° 3400 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

08/07/2020 — Rapport d'information N° 3172 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

05/03/2020 — Avis N° 2749 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).

28/01/2020 — Rapport d'information N° 2620 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire

14/11/2019 — Rapport d'information N° 2415 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/07/2019 — Rapport N° 2112 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploi

09/04/2019 — Rapport N° 1832 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (1 commentaire)

29/11/2018 — Rapport d'information N° 1455 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/12/2017 — Rapport d'information N° 479 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

02/10/2017 — Rapport d'information N° 213 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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