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Rapports d'
Éric Straumann
5 rapports signés
03/06/2020 — Rapport N° 3050 sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006).
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome I) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
27/06/2019 — Rapport N° 2061 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/06/2019 — Rapport d'information N° 2035 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
12/02/2019 — Rapport d'information N° 1672 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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