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Rapports d'Éric Straumann

5 rapports signés

03/06/2020 — Rapport N° 3050 sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006).

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome I) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/06/2019 — Rapport N° 2061 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/06/2019 — Rapport d'information N° 2035 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/02/2019 — Rapport d'information N° 1672 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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