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Rapports d'Éric Woerth

14 rapports signés

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5106 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5107 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

01/12/2021 — Rapport d'information N° 4753 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs

03/11/2021 — Annexe N° 45 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

07/10/2021 — Annexe N° 46 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

29/09/2021 — Rapport d'information N° 4498 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés

21/07/2021 — Rapport d'information N° 4403 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021

15/06/2021 — Annexe N° 46 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

08/10/2020 — Annexe N° 46 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

10/07/2020 — Rapport d'information N° 3197 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020

04/06/2020 — Rapport N° 3058 sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001).

08/11/2019 — Rapport d'information N° 2287 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09/07/2019 — Rapport d'information N° 2104 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

01/04/2019 — Rapport N° 1815 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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