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Rapports de
Fabienne Colboc
2 rapports signés
18/01/2022 — Rapport N° 4911 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).
Rapporteur
17/06/2019 — Avis N° 1989 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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