une députée larem qui se permet de mettre en cause la présidence de Marc Lefur au seins de l'assemblée national au motif qu'il dit que le rhytme des débats est de 100 amendement à l'heure, me parait malgré tous mon respect pour cette député me semble pour le moins caractériser l’hystérie de cett...
Bonjour
Qu'en est il du calcul de la plus value immobilière lors de la revente d'un bien pour lequel on a bénéficié du dispositif Denormandie
1 er cas : calculée sur la différence entre prix de vente moins le prix du foncier lors de l'achat
2 ème cas :calculée sur la différence entre le prix ...
La fédération des marchés de FRANCE se réjouit de ces modifications dûment sollicitées par l'ensemble de la profession.
Je me permet de solliciter votre attention sur cette interrogation :le texte de loi prévoyant..."en cas de cession de son fonds..."pouvons nous affirmer que cette cession ne so...
7 commentaires
Respect des principes de la république - Suite à ses propos du 08/02/2021, Laïc1 a dit le 16/02/2021 :
La circoncision religieuse étant une mutilation sexuelle...
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Respect des principes de la république - Suite à ses propos du 04/02/2021, Laïc1 a dit le 14/02/2021 :
La discrimination religieuse dans les cantines scolaires est insupportable, vous devez y remédier.
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À propos d'une question écrite du 28/07/2020, POUPARD (Cadre retraire) a dit le 31/07/2020 :
Voilà une intervention bienvenue et intelligente. C'est même regrettable que les pouvoirs publics n'aient pas déjà réagi dans ce sens.
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À propos d'une question écrite du 10/09/2019, POUPARD (Cadre retraire) a dit le 24/03/2020 :
Lorsque la dotation n'est pas totalement "consommée" que fait-on du l'éventuel reliquat ?
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Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°2916C, djerpa a dit le 27/02/2020 :
une députée larem qui se permet de mettre en cause la présidence de Marc Lefur au seins de l'assemblée national au motif qu'il dit que le rhytme des débats est de 100 amendement à l'heure, me parait malgré tous mon respect pour cette député me semble pour le moins caractériser l’hystérie de cett...
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Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°2916C, thieffry a dit le 20/02/2020 :
Bonjour Qu'en est il du calcul de la plus value immobilière lors de la revente d'un bien pour lequel on a bénéficié du dispositif Denormandie 1 er cas : calculée sur la différence entre prix de vente moins le prix du foncier lors de l'achat 2 ème cas :calculée sur la différence entre le prix ...
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Projet de loi N° 1673 - À propos de l'amendement n°CSPACTE544, RUBIN (présidente fédération nationale des marchés de FRANCE) a dit le 03/03/2019 :
La fédération des marchés de FRANCE se réjouit de ces modifications dûment sollicitées par l'ensemble de la profession. Je me permet de solliciter votre attention sur cette interrogation :le texte de loi prévoyant..."en cas de cession de son fonds..."pouvons nous affirmer que cette cession ne so...
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