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Rapports de
Frédéric Descrozaille
2 rapports signés
21/02/2022 — Projet de loi N° 5045 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
Rapporteur
06/01/2022 — Projet de loi N° 4874 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
Rapporteur
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