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Propositions de loi de Guy Bricout

255 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

13/02/2018 — Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges

07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol

24/01/2018 — Proposition de loi N° 566 créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail

15/12/2017 — Proposition de loi N° 468 visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires

15/12/2017 — Proposition de loi N° 466 relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

14/12/2017 — Proposition de loi N° 470 visant à règlementer la composition des baumes à lèvres

14/12/2017 — Proposition de loi N° 469 tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C

14/12/2017 — Proposition de loi N° 464 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 461 tendant à la création d'un Comité Impact Normes

13/12/2017 — Proposition de loi N° 462 visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

13/12/2017 — Proposition de loi N° 463 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

13/12/2017 — Proposition de loi N° 465 visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

13/12/2017 — Proposition de loi N° 467 visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

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