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Propositions de loi de
Guy Teissier
164 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
11/10/2017 — Proposition de loi N° 205 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 206 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Cosignataire
09/10/2017 — Proposition de résolution N° 244 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Cosignataire
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