Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Guy Teissier

164 propositions de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

06/04/2018 — Proposition de loi N° 832 relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

15/03/2018 — Proposition de loi N° 740 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée

05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

Cosignataire (1 commentaire)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

13/02/2018 — Proposition de loi N° 653 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol

07/02/2018 — Proposition de loi N° 623 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

26/01/2018 — Proposition de résolution N° 548 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière

25/01/2018 — Proposition de loi N° 562 visant à une simplification de la procédure pénale

29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

29/12/2017 — Proposition de loi N° 519 créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org