Proposition de loi N° 399

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans la précédente législature, nos collègues Thierry Mariani et Alain Marsaud avaient proposé, en vain, la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad.

Cette commission d'enquête aurait pourtant été particulièrement utile lorsque l'on sait que 20 % des terroristes français qui se battaient aux côtés de l'État islamique continuaient de toucher leurs allocations sociales comme l'a récemment révélé la presse.

D'après les informations recueillies par la presse : « Pour les aides indûment obtenues, les policiers ont fait en sorte de couper le robinet en communiquant aux organismes sociaux abusés le nom des bénéficiaires ayant disparu du territoire national » (1). Cependant, quelles garanties la représentation nationale peut-elle avoir sur le caractère systématique de cette mesure qui aurait dû être mise en oeuvre...

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