Proposition de résolution N° 548
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
écrite par Philippe Gosselin
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann & Guy Teissier
Extrait
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution ; Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Invite le Gouvernement à envisager d'organiser des États généraux de la sécurité routière qui pourraient associer, notamment, les citoyens et les associations représentatives des usagers de la route (automobilistes, motards, transporteurs, les constructeurs, les associations oeuvrant à la sécurité et à la prévention routière, associations de victimes...) afin d'évaluer les politiques publiques menées depuis les années 1970 en France et chez nos principaux voisins étrangers, les résultats, et afin aussi de fixer les objectifs et les grands axes de la future politique en matière de sécurité routière. © Assemblée nationale
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