Proposition de loi N° 827
visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
écrite par Vincent Descoeur
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Guy Bricout, Fabrice Brun, Jacques Cattin, André Chassaigne, Gérard Cherpion, Paul Christophe, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Éric Diard, Jean-Paul Dufrègne, M'jid El Guerrab, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Franck Marlin, Frédérique Meunier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vigier, André Villiers & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa décision de réduire la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central à compter du 1er juillet 2018. Décision confirmée à l'issue du Conseil des ministres du 8 mars 2018. Si la diminution du nombre de victimes d'accidents de la route est un objectif unanimement partagé, cette mesure, décidée sans concertation avec le Parlement et les élus locaux, ignore les difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne : elle est injuste et sera pénalisante pour les habitants des départements qui n'ont pas la chance de bénéficier d'infrastructures routières modernes à deux fois deux voies et dont le réseau routier sera très largement concerné par cette réduction de vitesse.
Elle aggravera l'enclavement des zones rurales situées loin des aut...
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