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Rapports de
Hervé Berville
4 rapports signés
23/02/2022 — Rapport d'information N° 5110 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Rapporteur
02/07/2021 — Projet de loi N° 4279 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Rapporteur
16/02/2021 — Rapport N° 3887 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
Rapporteur
12/02/2021 — Rapport N° 3887 Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
Rapporteur
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