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Rapports de Jacques Maire

10 rapports signés

20/07/2021 — Rapport N° 4367 sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265).

09/07/2021 — Rapport d'information N° 4314 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

22/01/2021 — Rapport N° 3782 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).

18/11/2020 — Rapport d'information N° 3581 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

17/02/2020 — Rapport N° 2683 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

11/02/2020 — Rapport N° 2683 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).

15/07/2019 — Rapport N° 2124 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

23/05/2019 — Rapport N° 1972 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

02/04/2019 — Rapport d'information N° 1822 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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